C’est une technique d’éreintage des opposants : Serge Dassault traîne très souvent ses administrés ou ses adversaires devant les tribunaux pour diffamation. C’est ainsi que Jacques Picard et une dizaine de personnes ont été attaqués en diffamation pour les propos tenus le 7 mars 2008, en pleine campagne des élections municipales, dans l’émission de Daniel Mermet, là-bas si j’y suis.

Mais, oh stupeur, cet habitué des prétoires et des procédures s’est désisté de ses demandes à la veille de l’audience, soit le 12 juillet (après avoir demandé le renvoi de l’audience du 4 mars), éteignant ainsi la procédure.

Devant cette situation, Jacques Picard a décidé de faire des demandes d’indemnités pour abus de constitution de partie civile au visa de l’article 772 du code de procédure pénal.

Statuant sur cette demande lors de l’audience du 1er octobre, la 17ème chambre du TGI de Paris a estimé que Jacques Picard avait, “comme opposant politique de la partie civile et dans un cadre de campagne électorale”, totale légitimité à s’exprimer, en particulier sur l’insincérité du budget 2006 de la ville de Corbeil-Essonnes constaté par la Chambre Régionale des Compte d’Ile de France.


Que rien dans cette expression ne “se situe hors des limites de la liberté d’expression politique en campagne électorale”. “Que Jacques Picard est resté mis en examen puis prévenu durant plus de 2 ans et que le caractère abusif de la procédure à son égard est patent”.

Le tribunal a donc, tout en constatant l‘extinction de l’action publique par désistement de S. Dassault, condamné l’ex maire et sénateur à payer  à Jacques Picard “la somme de 1 500 euros au titre du préjudice moral et 1500 euros au titre du préjudice financier résultant du caractère abusif de la procédure à son égard”.

La justice vient de sanctionner indirectement une méthode de gouvernement qui consiste à intimider ses adversaires par des procédures non fondées. C’est un nouveau coup d’arrêt au « système Dassault » à Corbeil-Essonnes. Un système qui sera de nouveau jugé par les électeurs puisque les élections de 2009 viennent d’être annulées en Conseil d’Etat, contraignant les électeurs de Corbeil-Essonnes, cas unique depuis la libération, à se rendre pour la 3ème fois aux urnes en décembre prochain.