Jean-Paul Huchon, Président du Conseil régional d’Ile-de-France et Laure Lechatellier, Vice-présidente du Conseil régional chargée de l’action sociale,
des formations sanitaires et sociales, de la santé et du handicap

ont le plaisir de vous inviter aux conférences régionales citoyennes de santé

autour de trois tables rondes thématiques : l’offre de soins, le secteur médico-social, la prévention et l’éducation à la santé

Mercredi 29 juin 2011
de 9 heures à 17 heures
Université d’Evry – Bâtiment Monterpuis
Amphi 300
91000 Evry
Pour tout renseignement et inscription :
Conferenceregionalesante91@iledefrance.fr

Le 3 octobre 2010

C’est une technique d’éreintage des opposants : Serge Dassault traîne très souvent ses administrés ou ses adversaires devant les tribunaux pour diffamation. C’est ainsi que Jacques Picard et une dizaine de personnes ont été attaqués en diffamation pour les propos tenus le 7 mars 2008, en pleine campagne des élections municipales, dans l’émission de Daniel Mermet, là-bas si j’y suis.

Mais, oh stupeur, cet habitué des prétoires et des procédures s’est désisté de ses demandes à la veille de l’audience, soit le 12 juillet (après avoir demandé le renvoi de l’audience du 4 mars), éteignant ainsi la procédure.

Devant cette situation, Jacques Picard a décidé de faire des demandes d’indemnités pour abus de constitution de partie civile au visa de l’article 772 du code de procédure pénal.

Statuant sur cette demande lors de l’audience du 1er octobre, la 17ème chambre du TGI de Paris a estimé que Jacques Picard avait, “comme opposant politique de la partie civile et dans un cadre de campagne électorale”, totale légitimité à s’exprimer, en particulier sur l’insincérité du budget 2006 de la ville de Corbeil-Essonnes constaté par la Chambre Régionale des Compte d’Ile de France.


Que rien dans cette expression ne “se situe hors des limites de la liberté d’expression politique en campagne électorale”. “Que Jacques Picard est resté mis en examen puis prévenu durant plus de 2 ans et que le caractère abusif de la procédure à son égard est patent”.

Le tribunal a donc, tout en constatant l‘extinction de l’action publique par désistement de S. Dassault, condamné l’ex maire et sénateur à payer  à Jacques Picard “la somme de 1 500 euros au titre du préjudice moral et 1500 euros au titre du préjudice financier résultant du caractère abusif de la procédure à son égard”.

La justice vient de sanctionner indirectement une méthode de gouvernement qui consiste à intimider ses adversaires par des procédures non fondées. C’est un nouveau coup d’arrêt au « système Dassault » à Corbeil-Essonnes. Un système qui sera de nouveau jugé par les électeurs puisque les élections de 2009 viennent d’être annulées en Conseil d’Etat, contraignant les électeurs de Corbeil-Essonnes, cas unique depuis la libération, à se rendre pour la 3ème fois aux urnes en décembre prochain.

Le 22 septembre 2010

2ème annulation des élections municipales à Corbeil-Essonnes Il est urgent de mettre fin au système Dassault
 
 Le groupe Europe Ecologie – Les Verts du Conseil régional Ile-de-France se félicite de l'annulation par le Conseil d'Etat, des élections municipales de Corbeil-Essonnes tenues en septembre 2009. Celles-ci elles-mêmes organisées suite à l'annulation par le même Conseil d'Etat des élections municipales de 2008 pour dons d'argent de nature à fausser la sincérité du scrutin par le sénateur Serge Dassault (déclaré inéligible).
 
Le Conseil d'Etat sanctionne de nouveau l'incroyable mépris de la démocratie de l'équipe du Sénateur Dassault et de M. Bechter, maire remplaçant, mettant sciemment le nom d'un candidat déclaré inéligible sur un bulletin de vote.
 
Jacques Picard, élu conseiller régional EELV en mars dernier, a été de 1995 à 2009, en tant que conseiller municipal, l’un des principaux opposants à un système : le système Dassault qui, outre son amateurisme de gestion*, a mis en œuvre un système clientéliste ancré sur l'appareil municipal et sur la distribution à des niveaux inégalés, de sommes d'argent de la fortune personnelle du Maire. Un système qui n'a profité qu'à une petite poignée d'habitants de cette ville faisant pression sur le service public. C'est un climat politico-mafieux qui a cours à Corbeil-Essonnes, ville où la notion même d'action publique est bafouée. C'est ce système qui vient à nouveau d'être sanctionné par le Conseil d'Etat.
 
La gauche et les Verts ont donc l'opportunité ultime de changer la règle à Corbeil-Essonnes, d'y faire revenir l'état de droit et des politiques publiques impartiales. C'est pourquoi le groupe EELV du Conseil régional appelle les forces de gauche (PS et PC) et des Verts à finaliser au plus vite le compromis historique et les négociations en cours qui doivent aboutir à une liste unique, large rassemblement unitaire de 1er tour pour ces 3èmes élections municipales.
 
Nous appelons tous les Corbeil-Essonnais à surmonter leur légitime lassitude et à participer au prochain scrutin pour mettre fin à l'anomalie républicaine constituée par le système Dassault et la droite Sarkosiste à Corbeil-Essonnes.
 
* le budget de la ville a été exécuté par le Préfet en 2006 et 2007