Délégation Logement, Habitat, Renouvellement urbain et Action Foncière
Séance budgétaire 2012

Monsieur le Président, mes chers collègues

La crise du logement, qui frappe tout particulièrement l’Ile-de-France, a conduit la Région à s’engager de manière très importante dans ce secteur depuis 1998. La Région est cependant confrontée à une situation paradoxale qui se traduit par des modalités d’intervention de plus en plus décisives, pour la production d’une offre nouvelle, pour la réhabilitation du parc ancien ou pour le soutien au parc privé, alors que son intervention est facultative et qu’elle ne dispose pas de moyens de gouvernance autres que ceux qu’elle se donne.

On rappellera à cet égard que, de même que le conseil d’Etat ou la fondation Abbé Pierre, la Région défend l’idée selon laquelle la crise du logement ne peut, compte tenu des spécificités de l’Ile-de-France, trouver de solution sans une adaptation de la gouvernance. La délibération-cadre votée par le Conseil régional en février 2011 prévoit dans son article 1er la réalisation d’une étude relative à la mise en œuvre d’une autorité organisatrice du logement. Cette étude vise à éclairer la Région et ses partenaires sur les enjeux d’organisation en matière de logement, à explorer plusieurs scénarios et à faire des propositions en vue d’une refonte de la gouvernance du logement et de la création d’une Autorité organisatrice du logement d’échelle régionale.

L’action régionale s’inscrit en outre dans un contexte de plus en plus délicat pour le logement social et le parc privé en difficulté qui se trouvent confrontés à la baisse régulière des moyens d’intervention de l’Etat, des collecteurs du 1 % et des collectivités territoriales. L’argent public se fait rare et doit donc être utilisé de la manière la plus efficace possible.

Ce budget 2012 s’inscrit une nouvelle fois dans le respect de nos engagements puisque l’Exécutif s’est engagé à y consacrer au moins 1 milliard d’euros sur la mandature.

L’effet levier de l’intervention régionale est considérable puisque chaque euro investi mobilise 10 à 20 euros de financements additionnels. Cette intervention présente en outre l’intérêt de défendre des emplois qualifiés et non délocalisables. Ainsi, on estime que notre budget annuel contribue à la préservation d’entre 60 000 et 80 000 emplois.

En revanche, le succès de nos dispositifs s’est traduit par une demande croissante d’intervention de la Région, dont la participation est devenue indispensable à la mise en œuvre de nombreux projets. L’exécution du budget 2011 fait ainsi apparaître des redéploiements conséquents au profit de l’aide à la création de logements sociaux.

Ainsi, comme l’a souligné Marie-Pierre de la Gontrie, les autorisations de programme sont-elles proposées à hauteur de 200 millions d’€ et les crédits de paiement s’établissent à 170 millions d’€.

Les propositions 2012 s’inscrivent comme la mise en œuvre des nouvelles politiques que vous avez votées au cours de l’année 2011. Tout d’abord la mise en œuvre de la délibération-cadre de février sur le logement familial ; ensuite la mise en œuvre de la délibération-cadre sur le logement des jeunes, des étudiants et des apprentis, votée en septembre.

Nos propositions traduisent également un souci de renforcement des programmes qui revêtent un caractère d’urgence.

En ce qui concerne l’aide à la construction de logements locatifs sociaux, notre intervention en faveur de l’offre nouvelle de logements sociaux sera renforcée afin d’aboutir à la construction de logements PLUS et PLAI, qui sont des dispositifs sur lesquels notre intervention est nécessaire et décisive. Rappelons que 63% des ménages franciliens sont éligibles à un logement PLUS ou PLAI (et seulement 15% à un logement PLS). Avec un total de 13 244 logements financés, l’année 2011 constitue une année record pour la Région Ile-de-France. La production de logements PLUS, à hauteur de 10 135 logements, est ainsi en progression de 26% par rapport à l’année précédente, au-delà même de nos objectifs. C’est un record que je vous propose d’égaler en 2012 avec un objectif minimum de 7000 logements PLUS et 3000 logements PLAI pour un montant total de 105,5 millions d’euros.
Au total, notre intervention sur ce programme s’élève à 107 millions d’euros.


En ce qui concerne l’aide au parc privé, notre politique de soutien aux copropriétés en difficulté vise à répondre aux besoins des copropriétés paralysées par le surendettement. Ces copropriétés concentrent les handicaps économiques et sociaux et constituent le point aveugle de la politique de renouvellement urbain de l’Etat et le revers du dogme du « tous propriétaires ». Elles ont souvent constitué le point de départ des mouvements dans les quartiers populaires de 2005.

Aujourd’hui, la Région accompagne plus de 300 copropriétés de toutes tailles dont certaines copropriétés sont de véritables géantes et nécessitent un effort concerté de tous les acteurs, au premier rang desquels l’Etat.
Je pense notamment à Grigny2 à Grigny, à La Morée ou Savigny Pair à Aulnay-sous-bois, mais aussi Les Vergers et Les Mouettes à Garges-lès-Gonesse ou encore Jupiter, Côtes de Seine et Tour d’Estrée à Mantes-la-Jolie et, bien sûr, Le Chêne Pointu et l’Etoile du Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois.

En 2011, l’action régionale a été repensée et renforcée afin d’offrir aux copropriétés labellisées par la région une aide à 360° portant tout à la fois sur les travaux d’urgence et de sécurité, l’ingénierie et les diagnostics, mais aussi l’accompagnement et la formation des conseils syndicaux. Notre intervention sur l’ensemble de ce programme avait connu une très forte hausse l’année dernière (+66%) et sera reconduite en 2012 avec un total de 10 millions d’euros.


Vous avez voté en février dernier un dispositif nouveau de lutte contre la précarité énergétique, tant dans le parc social que dans le parc privé. Cette politique nous permettra de cibler prioritairement la rénovation des bâtiments les plus énergivores, dès lors qu’ils abritent des populations fragiles. En 2012, je vous propose d’affecter 8,5 millions d’€ à cette politique. Elle sera mise en œuvre sur sollicitation des bailleurs sociaux, mais aussi, en ce qui concerne les copropriétés privées, dans le cadre de partenariats avec les communes. D’ores et déjà, une convention a été signée avec la ville de Paris en novembre dernier et donnera lieu très prochainement à l’établissement d’une première série de copropriétés bénéficiaires de nos aides.


La Région réaffirmera en 2012 sa priorité en faveur du logement des jeunes. Vous avez voté en septembre dernier une nouvelle délibération définissant nos nouveaux axes d’intervention en matière de logement des jeunes, des étudiants et des apprentis. Cette délibération permettra notamment des financements plus importants en faveur des logements PLUS. Je vous rappelle que la Région Ile-de-France est la seule Région à financer des logements étudiants conventionnés PLUS, qui présentent des loyers inférieurs au conventionnement PLS de droit commun et sont donc plus conformes aux conditions de ressources des étudiants. D’ores et déjà, notre convention avec l’Etat a été renégociée à notre initiative en 2011 et porte désormais sur le conventionnement de 4000 logements pour étudiants.

Nous interviendrons également à hauteur de 10 millions d’euros sur l’aide à la construction de Foyers de Jeunes Travailleurs pour les jeunes actifs et les apprentis. Cette intervention permettra la construction de 1500 places.

Enfin, je propose de reconduire notre engagement exceptionnel de 20 millions d’€ en faveur de la réhabilitation de la Résidence Universitaire d’Antony. Comme vous le savez, une négociation est en cours et Jean-Paul Huchon a proposé tout récemment aux acteurs locaux un protocole ambitieux qui nous laisse entrevoir enfin une issue possible à ce dossier.

Cette intervention en investissement pour le logement des jeunes s’accompagne d’un effort nouveau en fonctionnement, puisque nous mettons en œuvre pour la première année le dispositif expérimental d’intermédiation locative à destination des jeunes que vous avez voté en septembre dernier. Cette action sera dotée pour cette première année d’un budget de fonctionnement de 270 000 € qui s’ajoutera à un budget de soutien aux CLLAJ (Comité Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes) et à l’URFJT (Union régionale des foyers de jeunes travailleurs) pour la mobilisation d’une partie du contingent régional au bénéfice de jeunes, sur le modèle de l’excellent partenariat développé avec Michèle Sabban pour le relogement de femmes victimes de violences.

Au total, nos interventions en fonctionnement s’élèvent à 1,235 millions d’euros.

Enfin, il faut souligner que, de manière transversale, l’effort de la Région en faveur du logement se traduit par des interventions relevant d’autres secteurs du budget régional, qui concourent à la satisfaction de besoins spécifiques et complémentaires, en particulier dans le champ des sous-fonctions Santé et action sociale, Recherche et enseignement supérieur et Environnement.

C’est ainsi le cas des moyens dédiés à la prise en compte des situations d’urgence et des besoins d’hébergement qui constituent le premier maillon du parcours résidentiel des ménages les plus fragiles ; à cet effet, un montant d’autorisations de programme de 8,9 millions d’€ est inscrit en matière de structures d’accueil pour sans-abri et de lutte contre l’habitat précaire.

C’est également le cas en matière d’habitat adapté pour personnes âgées (hors structures médicalisées), personnes en situation de handicap, femmes en difficulté et gens du voyage, qui regroupe un total de 8,2 millions d’€ d’autorisations de programme.

Enfin, près de 4 millions d’€ sont consacrés au logement des chercheurs en mobilité.

Au total, l’effort de notre collectivité en faveur du logement à travers les différentes politiques sectorielles représente 236 millions d’€ d’autorisations de programme et d’engagement en 2011.

Je vous remercie

le jeudi 29 septembre 2011

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Le sujet dont je viens vous parler aujourd’hui est malheureusement connu et partagé.
Il est nous rappelé chaque jour et encore hier avec le drame de Pantin où 6 personnes sont mortes suite à un incendie dans le squatt où elles tentaient de vivre : notre pays connaît une crise du logement sans précédent.
Une crise inédite par son ampleur, inédite par son coût social et économique.
Nous le savons toutes et tous, et c’est d’ailleurs ce qui nous a conduit en février dernier à adopter une politique régionale ambitieuse pour aider à la création de logements sociaux et à éradiquer l’habitat insalubre.

Mais parmi les nombreuses victimes du mal-logement, les plus jeunes sont encore les plus exposés. Je n’hésite pas à dire qu’il s’agit même d’une génération sacrifiée.
Je vous parle d’une génération qui sait qu’elle vivra moins bien que les générations qui l’ont précédée. D’une génération qui a vu ses aînés abandonner leurs rêves dans la désillusion et le renoncement. Cette génération anxieuse, hérite d’un monde fait de méfiance et de peur. Pour elle, les rêves les plus simples tels que travailler, avoir un toit, vivre dans la dignité et se projeter vers l’avenir, sont les plus inaccessibles.

Avoir un véritable emploi est un rêve inaccessible quand 25% d’une classe d’âge est au chômage et que tous les autres doivent accepter des contrats précaires et des salaires au rabais ;
Avoir un toit est un rêve inaccessible quand le prix du logement a doublé en dix ans et que l’emploi est si précaire et mal-payé ;
Vivre dans la dignité et se projeter vers l’avenir sont des rêves inaccessibles quand l’émancipation est sans cesse remise à plus tard et l’adolescence indéfiniment prolongée sous contrôle familial.

Cette génération est sacrifiée et ce n’est pas par hasard. Ce n’est pas par hasard que tous ces jeunes patientent à la porte de l’emploi, à la porte du logement, à la porte des responsabilités économiques, sociales et politiques. Ce sont des choix politiques constants et répétés qui ont fait des jeunes la variable d’ajustement de toutes les politiques.

La France a choisi il y a 30 ans de mettre un terme au formidable effort de construction des années d’après-guerre. Depuis ce temps, nous avons laissé la pénurie se constituer, nous avons laissé le logement devenir un bien rare et donc cher. Nous avons laissé flamber les prix et les loyers. Dans ce contexte de pénurie, l’immobilier est devenu pour certains une véritable poule aux œufs d’or. Des petits logements achetés à un prix encore raisonnable il y a peu se revendent au double voire au triple. Les loyers qu’on en tire constituent des efforts insurmontables pour les jeunes locataires. Les propriétaires de ces logements se seront finalement plus enrichis en dormant qu’en travaillant.

Car loger des jeunes est devenu un business juteux. On s’arrache ces petits logements de mauvaise qualité pour les louer hors de prix à des jeunes, étudiants ou travailleurs, qui consacreront la majeure partie de leur budget pour se loger.
On incite aussi fortement les ménages favorisés à investir dans des produits de défiscalisation dits « Scellier » ou encore « Censi-Bouvard », qui donnent naissance à des résidences étudiantes privées, où l’on trouve à louer pour 800 euros… un 18 m².
Le comble est atteint quand les pouvoirs publics eux-mêmes, renonçant à reprendre la main sur le marché, en valident les dérives. Le gouvernement a récemment lancé un site internet ayant pour vocation de mettre en relation les étudiants et les propriétaires de petits logements en Ile-de-France. Ce site, Lokaviz.fr, payé par le gouvernement et géré par les CROUS d’Ile-de-France, recèle des offres pour la plupart indécentes et parfois mêmes totalement illégales : des logements interdits aux hommes (« appartement réservé à une étudiante »), des offres de travail dissimulé (« loyer réduit contre heures de ménage ou baby-sitting), des loyers supérieurs à 50€/m² pour des gourbis…

Aucune honte, aucune morale. Exploiter la misère et la jeunesse ne semble plus déranger personne dans un domaine ou le marché est roi.  Est-ce là le modèle de société que nous voulons défendre ? Je ne le crois pas.
Pour ma part, je refuse de voir la jeunesse condamnée au mal-logement. Je refuse de cautionner des loyers hors de prix pour des logements minables. Je refuse de céder à la fatalité.

C’est justement la ligne ambitieuse qu’a défendu le conseil régional depuis longtemps, en soutenant la création de logements sociaux pour les jeunes.
De 2005 à juillet 2011, ce sont 11000 logements étudiants qui ont été crées. Ce sont 6000 logements en foyers de jeunes travailleurs et résidences pour jeunes actifs qui ont été crées.
Ce sont ainsi près de  150 millions qui ont été consacrées depuis 2005, pour inverser cette pénurie de logements sociaux.

Aujourd’hui, avec ce rapport-cadre, nous vous proposons d’aller plus loin.
- Tout d’abord en accélérant le développement de l’offre de logements sociaux à destination des jeunes.
- Ensuite en favorisant l’accès des jeunes au parc social et au parc privé, tout en maîtrisant les loyers.

Notre priorité continue de porter dans la construction de logements sociaux à destination des jeunes. Nous devons tout faire pour réduire la pénurie de logements abordables.

- Evidemment, il s’agit tout d’abord de poursuivre notre effort en matière de logement des étudiants.
Tous les travaux sur la question l’ont dit et redit : l’Ile-de-France est une région particulièrement sous-dotée en résidences universitaires, alors qu’elle concentre à elle seule plus de  600.000 étudiants.
Ainsi, dans le cadre d’une convention avec l’Etat, nous avons exigé de porter notre objectif annuel de construction de logements étudiants de 3000 à 4000 places, avec une priorité portée aux logements sociaux conventionnés en PLUS, dont les loyers sont plus accessibles que la norme imposée en la matière.

- Pour accompagner cet effort et le démultiplier, nous proposons également la création d’une conférence annuelle du logement étudiant, dans la suite logique du Schéma régional du logement étudiant. Cette conférence réunira tous les acteurs concernés : maitres d’ouvrage, bailleurs, étudiants, communauté éducative, représentants de l’Etat, maires ; elle aura pour objet de dessiner les contours des politiques à venir en la matière. La Région veut être demain le chef de file du logement étudiant.

Cet effort de construction s’accompagne d’un rehaussement de  notre intervention financière et d’un regard particulier sur l’implantation géographique des programmes à venir.
Un surfinancement est ainsi prévu pour les académies ou secteurs dont le taux d’équipement est inférieur au taux régional. Je pense en particulier au département de la Seine Saint Denis, ou au Val-de-Marne.

Enfin, pour répondre aux exigences du Schéma régional, une prime spécifique est dédiée à la création de 40 chambres pour étudiants gravement handicapés et permettra également le financement du logement attenant de l’accompagnant de ces étudiants.

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Notre aide envers les étudiants ne cesse de s’accroître. Notre objectif est simple : créer une offre locative sociale d’au moins 50.000 logements, soit doubler l’offre actuelle en dix ans.
Il en est de même pour les résidences de jeunes travailleurs, que nous soutenons fortement. Nous allons aussi travailler spécifiquement sur des programmes en direction des apprentis, dont beaucoup ont les plus grandes peines à trouver un logement dans les contraintes qui sont les leurs.
Enfin, pour l’ensemble de ces actions, notre volonté est de soutenir des programmes dont les loyers de sortie et charges sont maîtrisées et acceptables.

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J’ai bien conscience que le seul développement d’un parc social spécifique ne suffira pas à répondre à l’immensité et à la diversité des besoins des jeunes en matière de logement. C’est d’ailleurs plus largement une question de philosophie des politiques publiques à l’égard de la jeunesse. Faut-il cantonner les jeunes dans des dispositifs spécifiques ou ne vaut-il pas mieux leur garantir un accès égal aux dispositifs existants ?

Je suis convaincue que de grandes marges de manœuvre nous sont offertes dans cette voie de l’accès au logement non spécifique.
C’est pour cette raison que dès février dernier, je vous proposais de favoriser un meilleur accueil aux jeunes dans le parc social familial en réservant au moins 5 % des programmes financés par la Région à l’accueil de ménages de moins de 30 ans. Mais cela n’est pas suffisant.
Nous avons donc décidé de mobiliser une partie du contingent de réservation régional, non demandé par nos agents, à destination de jeunes, en partenariat avec l’Union régionale des foyers pour jeunes travailleurs. Cela permettra de proposer à des jeunes sortants de FTJ d’entrer dans le parc social.

De la même manière, nous soutiendrons des opérations de colocation dans le parc social, encore trop peu nombreuses et pourtant si intéressantes, en terme de mixité sociale et de mixité générationnelle.

Enfin, pour que notre action ait un impact fort, nous souhaitons investir tous les interstices qui nous permettent de changer la donne : agir sur le parc privé est ainsi nécessaire. C’est là que sont aujourd’hui logés la plupart des – de  30 ans. C’est là aussi que se pratiquent nombre de discriminations à l’entrée au logement, de fraudes et de pratiques abusives.

De nombreuses collectivités, de nombreuses institutions, l’Etat même, rivalisent entre eux pour offrir aux jeunes des dispositifs de caution solidaire. Nous avons étudié longuement cette option mais n’avons pas jugé pertinent, pour le moment, de proposer un dispositif régional spécifique.
D’une part afin de ne pas compliquer la lisibilité des dispositifs existants avec un outil concurrent. Mais également et plus fondamentalement parce que le marché locatif privé en Ile-de-France s’est tellement emballé ces dernières années que le premier problème n’est plus celui de la caution locative mais tout simplement celui de pouvoir payer un loyer !

C’est pour cela que nous voulons tenter une expérimentation d’intermédiation locative dans le parc privé, à destination des jeunes. Il s’agit d’agir sur les relations locatives en pesant sur les loyers et les conditions d’accueil des jeunes locataires tout en rassurant et sécurisant les propriétaires-bailleurs qui souhaitent les accueillir. La Région proposera aux propriétaires qui le souhaitent de louer directement leur logement à une association dont la Région est partenaire et qui assurera pour eux pendant 3 ans la gestion locative et les risques inhérents. En échange de cette sécurité, les propriétaires devront consentir un loyer inférieur au marché.
C’est un défi ambitieux, peut-être difficile à relever. Mais, avec de nombreux partenaires répartis sur l’ensemble de l’Ile-de-France, notamment les CCLAJ ou les PACT, nous voulons le tenter. 

Voici résumées brièvement les actions principales de ce rapport, qui a été élaboré en concertation avec les élus et les groupes de la majorité, mais également avec le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER), avec le Conseil Consultatif du Handicap ainsi, enfin, qu’avec le Conseil Régional des Jeunes. Ce rapport est aussi le fruit de longs échanges avec les acteurs de l’habitat social, les CROUS, les associations travaillant en direction des jeunes, et bien entendu avec les syndicats étudiants.
Je les remercie tous et toutes pour leurs contributions et la qualité du dialogue entrepris. Je remercie également les vice-présidentes et vice-présidents qui m’ont aidé sur ce rapport. Je pense bien sûr en premier lieu à Isabelle This-Saint-Jean, mais aussi à Emmanuel Maurel, Henriette Zoughebi et Laure Lechatellier.

Cette politique est ambitieuse et nécessaire. La jeunesse doit être sortie de l’ornière et doit retrouver de meilleures conditions de vie et des perspectives d’avenir pour ne pas basculer dans le désespoir. Je sais qu’elle compte sur nous. A nous de ne pas la décevoir.

Je vous remercie.

La crise du logement, qui frappe tout particulièrement l’Ile-de-France, a conduit la Région à s’engager de manière très importante dans ce secteur depuis 1998. La Région est cependant confrontée à une situation paradoxale qui se traduit par des modalités d’intervention de plus en plus décisives, pour la production d’une offre nouvelle, pour la réhabilitation du parc ancien ou pour le soutien au parc privé, alors que son intervention est facultative et qu’elle ne dispose pas de moyens de gouvernance autres que ceux qu’elle se donne.

On rappellera à cet égard que la Région demande depuis plusieurs années, comme les professionnels et de nombreux organismes comme le Conseil national de l’habitat (CNH) ou la Fondation Abbé Pierre, et plus récemment par le Comité de suivi pour la mise en oeuvre du droit au logement opposable et le Conseil d’Etat, une prise en compte de la spécificité de l’Ile-de-France en matière de logement. La Région souligne l’urgence d’y affecter non seulement des moyens exceptionnels, mais encore une gouvernance adaptée aux enjeux.

L’action régionale s’inscrit en outre dans un contexte de plus en plus délicat pour le logement social et le parc privé en difficulté qui se trouvent confrontés à la baisse régulière des moyens d’intervention de l’Etat, des collecteurs du 1 % et des collectivités territoriales.

Ce budget 2011 s’affirme comme la mise en œuvre des engagements de la campagne électorale. Alors que le logement constitue une préoccupation majeure des Franciliens, l’Exécutif s’est engagé, dans l’accord programmatique de majorité, à y consacrer au moins 1 milliard d’euros sur la mandature.

L’effet levier de l’intervention régionale est considérable puisque chaque euro investi mobilise 10 à 20 euros de financements additionnels. Cette intervention présente en outre l’intérêt de défendre des emplois qualifiés et non délocalisables. Ainsi, notre budget annuel contribue à la préservation d’entre 60 000 et 80 000 emplois.

En revanche, le succès de nos dispositifs s’est traduit par une demande croissante d’intervention de la Région. Ce budget 2011 est ainsi dimensionné de sorte de répondre à cette forte demande et poursuivre l’effort engagé depuis de nombreuses années par la Région pour répondre à la pénurie de logements sociaux en Ile-de-France.

Ainsi, comme l’a souligné Marie-Pierre de la Gontrie, les autorisations de programme sont-elles proposées à hauteur de 215,000 M€, soit une progression de près de 3 % par rapport à 2010 alors que les crédits de l’Etat diminuent dans des proportions comparables. En crédits de paiement, les moyens de la sous-fonction s’établissent à 169,240 M€, en reconduction au regard de l’exécution 2010.

Les propositions 2011 traduisent d’abord un objectif de continuité de l’action régionale, dont les dispositifs ont démontré leur pertinence et leur efficacité. Nous aurons l’occasion de revenir sur chacun de ces programmes lors de nos débats.

Nos propositions traduisent également un souci de renforcement des programmes qui revêtent un caractère d’urgence plus prégnant.

Pour ces raisons, les moyens dédiés à la création de logement locatifs sociaux et très sociaux, à la création de logements pour jeunes et étudiants et ceux mis en œuvre en faveur du parc privé dégradé progressent très sensiblement.



En ce qui concerne l’aide à la construction de logements locatifs sociaux, notre intervention en faveur de l’offre nouvelle de logements sociaux sera renforcée afin d’aboutir à la construction de logements PLUS et PLAI, qui sont des dispositifs sur lesquels notre intervention est nécessaire et décisive. Rappelons que 63% des ménages franciliens sont éligibles à un logement PLUS ou PLAI (et seulement 15% à un logement PLS). Nous nous fixons un objectif de 6500 logements PLUS et 3500 logements PLAI pour un montant total de 101.9 millions d’euros.
Au total, notre intervention sur ce programme s’élève à 106 millions d’euros.


En ce qui concerne l’aide au parc privé, notre politique de soutien aux copropriétés en difficulté vise à répondre aux besoins des copropriétés paralysées par le surendettement. Ces copropriétés concentrent les handicaps économiques et sociaux et constituent le point aveugle de la politique de renouvellement urbain de l’Etat. Elles ont constitué le point de départ des mouvements dans les quartiers populaires de 2005.

Aujourd’hui, la Région accompagne plus de 300 copropriétés de toutes tailles dont certaines copropriétés sont de véritables géantes et nécessitent un effort concerté de tous les acteurs.
Je pense notamment à Grigny2 à Grigny, à La Morée ou Savigny Pair à Aulnay-sous-bois, mais aussi Les Vergers et Les Mouettes à Garges-lès-Gonesse ou encore Jupiter, Côtes de Seine et Tour d’Estrée à Mantes-la-Jolie et, bien sûr, Le Chêne Pointu et l’Etoile du Chêne Pointu à Clichy-sous-bois.

En 2011, l’action régionale sera concentrée sur les copropriétés les plus en difficultés et mobilisera un budget de 9,5 millions d’euros. Notre intervention sur l’ensemble de ce programme s’élèvera à 10 millions d’euros, soit une hausse de 66% pour soutenir 4400 copropriétaires occupants.


Nous renforcerons également notre action en faveur du logement des jeunes. La Région Ile-de-France est la seule Région à financer des logements étudiants conventionnés PLUS, dans le cadre d’une convention 2007-2013 avec l’Etat. Une renégociation – actuellement en cours – de cette convention permettrait de confirmer la fonction sociale du logement étudiant en Ile-de-France, en consacrant des interventions plus importantes à destination des programmes conventionnés PLUS et PLAI, certes plus coûteux mais dont la vocation sociale est plus affirmée et conforme aux conditions de ressources des étudiants.

Ainsi, nous prévoyons de conventionner annuellement avec l’Etat 1500 PLAI, 1500 PLUS et 1000 PLS à partir de 2011. Cela permettrait de répondre, de manière pérenne, à la précarisation des étudiants en Ile-de-France.

Nous interviendrons également à hauteur de 11 millions d’euros sur l’aide à la construction de Foyers de Jeunes Travailleurs pour les jeunes actifs et les apprentis. Cette intervention permettra la construction de 1500 places.

Enfin, je propose de reconduire nos engagements en faveur de la réhabilitation de la Résidence Universitaire d’Antony. Comme vous le savez, une négociation est en cours, à l’appel de Jean-Paul Huchon, avec tous les opérateurs publics concernés.

Au total, notre intervention sur ce programme s’élève à 47 millions d’euros.

Les propositions pour 2011 traduisent également un renouvellement de l’action de la Région qui s’appuiera sur l’engagement d’une action nouvelle en matière de lutte contre la précarité énergétique, notamment par la mise en œuvre d’un programme de rénovation thermique des logements, qui complètera l’effort d’ores et déjà engagé en faveur de la réhabilitation du parc HLM dans le cadre des conventions régionale de patrimoine.
Ce programme sera doté, pour cette première année, d’un budget de 5 millions d’euros en autorisations de programme.

Enfin, il faut souligner que, de manière transversale, l’effort de la Région en faveur du logement se traduit par des interventions relevant d’autres secteurs du budget régional, qui concourent à la satisfaction de besoins spécifiques et complémentaires, en particulier dans le champ des sous-fonctions Santé et action sociale, Recherche et enseignement supérieur et Environnement.

C’est ainsi le cas des moyens dédiés à la prise en compte des situations d’urgence et des besoins d’hébergement qui constituent le premier maillon du parcours résidentiel des ménages les plus fragiles ; à cet effet, un montant d’autorisations de programme de 8,395 M€ est inscrit en matière de structures d’accueil pour sans-abri et de lutte contre l’habitat précaire.

C’est également le cas en matière d’habitat adapté pour personnes âgées (hors structures médicalisées), personnes en situation de handicap, femmes en difficulté et gens du voyage, qui regroupe un total de 9,700 M€ d’autorisations de programme.

En outre, l’engagement d’un programme de lutte contre la précarité énergétique dans l’habitat s’appuiera principalement sur la création de la SEM Ile-de-France Energies nouvelles, pour laquelle une provision de 15 M€ est inscrite en 2011, qui aura vocation à intervenir principalement dans le parc privé.

Enfin, 8,500 M€ seront consacrés à la réhabilitation de la Cité universitaire de Paris et au logement des chercheurs en mobilité afin de renforcer l’attractivité de notre région en matière scientifique et de recherche.

Au total, l’effort de notre collectivité en faveur du logement à travers les différentes politiques sectorielles représente 256,955 M€ d’autorisations de programme et d’engagement en 2011.